La sous-location appartement consiste à louer tout ou partie de son logement à un tiers tout en restant locataire principal. Elle est en principe interdite sans l'accord écrit du propriétaire. En cas de sous-location non autorisée, le propriétaire peut résilier le bail et réclamer des dommages et intérêts.
Pour sous-louer légalement votre logement, obtenez d'abord l'accord écrit de votre bailleur et fixez un loyer inférieur ou égal à votre loyer principal. Le contrat de sous-location doit mentionner la durée, le montant du loyer et les conditions de départ. Vous restez responsable envers votre propriétaire de toute dégradation causée par le sous-locataire.
