Le préavis locataire est la période qui s’écoule entre la notification de départ et la libération effective du logement. Pour une location vide constituant la résidence principale, il est de trois mois en règle générale. Il peut être réduit à un mois dans plusieurs situations encadrées par la loi. La date de départ du préavis est comptée à partir de la réception de votre lettre par le propriétaire, et non à partir de la date d’envoi.
Cas de préavis réduit à un mois
Le délai de préavis passe à un mois dans les situations suivantes :
- Logement situé en zone tendue (liste définie par arrêté ministériel)
- Mutation professionnelle, perte d’emploi ou obtention d’un premier emploi
- État de santé justifiant un changement de domicile, attésté par un médecin
- Attribution d’un logement social (HLM)
- Bénéficiaire du RSA ou de l’AAH
Pour une location meublée, le préavis est d’un mois dans tous les cas. Joignez toujours le justificatif correspondant à votre lettre pour éviter toute contestation du propriétaire.
Comment envoyer la lettre de préavis
Pour déclencher votre période de préavis location, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre récépissé daté et signé. Un simple email ou SMS n’a aucune valeur juridique. La lettre doit mentionner votre nom, l’adresse du logement, la date souhaitée de départ et, si vous bénéficiez d’un préavis réduit, la raison invoquée avec la pièce justificative jointe.
Obligations pendant la période de préavis
Pendant votre délai de préavis, vous continuez à payer le loyer et les charges, même si vous avez déjà quitté les lieux. Vous êtes également tenu d’autoriser les visites pour permettre au bailleur de trouver un nouveau locataire, dans des horaires raisonnables convenus d’avance. En contrepartie, le propriétaire ne peut pas modifier les conditions du bail ni demander la libération anticipée des lieux. L’état des lieux de sortie est réalisé le jour de la restitution des clés.
Préavis en colocation et cas particuliers
En colocation avec bail individuel, chaque colocataire donne son propre préavis locataire indépendamment des autres. Si un seul bail couvre tous les colocataires et que vous partez seul, informez le bailleur et organisez le remplacement avec les colocataires restants. En cas de décès du locataire, le bail est transmis aux proches cohabitants ou résilié sans délai de préavis. Le concubin non signataire du bail n’a aucun droit automatique au maintien dans les lieux : anticipez cette situation en ajoutant votre partenaire au contrat.
